12 février 2007
S'adpater à réglementation : un défi pour les IMFs Burundaises
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a croissance économique et les mutations environnementales qui l’ accompagnent vont rendre complexe la gestion des institutions de micro-finance au Burundi. L’évolution du secteur de la microfinance, caractérisée par l’entré en vigueur du décret portant réglementation des activités de microfinance constitue un bon signe de relance économique.
Longtemps sans encadrement adéquat ni protection suffisante des intérêts des intervenants dans ce secteur, la microfinance s’est dotée d’une réglementation de ses activités. Cela devrait permettre l’entrée de plusieurs acteurs sous un contrôle rapproché des autorités compétentes.
De là se pose la question de nécessaire examen de l’adéquation des capacités de supervision.
D’après un conseiller du consortium international des bailleurs de fonds s’exprimant dans le «Livre Bleu sur la Microfinance», « il ne sert à rien de réglementer ce qu’on ne peut pas superviser». Ordonner une supervision en l’absence des capacités nécessaires est absurde, voire dangereux. Il est important de vérifier préalablement si la supervision dispose des instruments, des capacités et des infrastructures nécessaires pour superviser les institutions réglementées et contrôler leur conformité.
Il est peu recommandable d’encourager l’entrée sur le marché en l’absence des instruments de supervision nécessaires et des capacités requises de les appliquer aux anciens comme aux nouveaux acteurs.
D’emblée, une personne non avertie aurait tendance à croire que le Burundi s’est embarqué dans ce long projet de réglementation sans avoir fait le contour de la question et préparer les moyens nécessaires.
Une approche de réglementation plus adaptée se basant sur la supervision fondée sur le risque constitue un instrument important.
Deux approches de réglementation sont envisageables : Une approche traditionnelle de réglementation qui consiste à poser certaines limites au pouvoir de décision des IMF et à demander aux autorités de supervision de contrôler le respect de ces limites et la gestion des risques. La nouvelle approche accorde par contre plus de poids aux obligations internes des IMF en termes de systèmes d’analyse, de gestion et de contrôle des risques. Cette approche charge les instances de supervision de s’assurer de la solidité, des capacités de gestion des risques et de contrôle interne dans les institutions financières. Une supervision externe ne peut en aucun cas se substituer à une gestion interne solide. C’est cette nouvelle approche qui a été privilégiée par les pouvoirs publics du Burundi dans la formulation des textes réglementant le secteur de la microfinance en témoigne le décret portant réglementation du secteur de la microfinance au Burundi dans son chapitre douze.
En effet, il est stipulé dans son article 63 que «Tout établissement est tenu de se doter d’un système de contrôle interne lui permettant de:
- vérifier que ses opérations, son organisation et ses procédures sont conformes à la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux normes et usages professionnels ; veiller à la qualité de l’information comptable et financière, en particulier aux conditions de conservation et de disponibilité de cette information.
En outre, dans son article 64, le décret stipule que les états financiers des établissements doivent être certifiés chaque année par un ou plusieurs commissaires aux comptes dûment agréés par la Banque Centrale.
C’est dans cette optique et notamment dans le souci de répondre à ce besoin réel, qu’à travers le Projet Microfinance pour le Burundi, a été organisé du 04 au 05 Décembre 2006, un séminaire national sur le contrôle interne et externe. Le comportement de conformité conduit à un processus de changement, qui n’est pas une question de choix pour le moment, mais une contrainte légale. Les IMF vivent simultanément plusieurs changements: changement d’univers, d’administration, passage pour certains du monopole à la concurrence, etc.
Connaître tous ces changements à la fois invite à s’interroger: Les IMF sont-elles toutes outillées pour répondre à ces exigences liées à la gestion et au processus d’octroi du crédit, à l’analyse financière, à la maîtrise du tableau de bord et de la tarification des services?
La conformité des IMF aux exigences légales n’est pas une question sans enjeu pratique. Toute entreprise est confrontée de nos jours au changement; plus fortement les IMF et cela doit être mené avec souplesse et tactique. Ce changement prendra du temps car il est d’ordre culturel et s’inscrit dans la durée. Ne pas aller assez vite, c’est s’exposer à s’enliser, car le changement s’entretient des résultats visibles qu’il produit. Aller trop vite c’est risquer de ne pas laisser à la grande majorité le temps de compréhension et de l’appropriation. Comme disait CHARLES DARWIN, « Ce ne sont pas les espèces les plus robustes qui survivent, ni les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent le mieux à l’évolution».
(Source : Zamuka n°5)
Noël NSHIMIRIMANA
Coordonateur National (Burundi)
Développemenet International Desjardins
Projet de renforcement des Capacités en Microfinance pour le Burundi.
Une copie de leur rapport doit être transmise à la Banque Centrale.
LA GESTION DU CHANGEMENT.
