14 février 2007
Compte rendu sur la Journée Ethique et Microfinance de Lille (8 décembre 2006)
Le 8 décembre 2006, s’est tenu à l’Université Catholique de Lille, un séminaire sur le thème « ethique et Microfinance » organisé par le Centre de recherche en Ethique Economique avec l’appui de la BSD.
Nous vous faisons partager, les points centraux que nous avons retenu de cette journée d’échange.
Eric NGENDAHAYO (Centre de Recherches en Ethique Economique)
Enjeux éthiques de la Microfinance
«Une paix durable ne peut-être obtenue sans qu’une partie importante de la population trouve les moyens de sortir de la pauvreté………le microcrédit est un de ces moyens » (Comité du prix Nobel de la paix 2006).
«Le but de la microfinance est d’accroître le revenu et de créer de l’emploi chez les populations pauvres, à travers le développement des microentreprises locales, et, dans ce processus, accroître le bien être financier des emprunteurs, de leurs famille et de leur communauté au sens large. »(FENU 2001).
Parler des enjeux éthiques de la microfinance c’est tout d’abord la justifier. En se référant aux deux énoncés repris ci-haut, on saisit que l’idée sous jacente dans l’explication, la définition ou la justification de la microfinance, est l’idée de l’impact et donc des conséquences. Cela fait quasiment l’unanimité dans l’ensemble des intervenants du secteur, la microfinance est désirable du fait des conséquences qu’elle génère sur ses bénéficiaires. On se retrouve donc dans un raisonnement purement utilitariste où, une solution est choisie parce qu’elle est celle qui produit les meilleurs résultats, si l’on compare le couple coût – utilité.
Le modèle sur lequel on s’appui est celui de la maximisation de la somme des utilités individuelles. On fait référence ici à une fonction du bien être social qui serait croissante et concave en fonction des utilités individuelles. En d’autres termes, plus une utilité individuelle est grande, moins l’accroissement de cette utilité apporte au bien être général. Dans ce modèle, une politique d’amélioration du bien être général privilégiera donc des individus qui ont des utilités faibles.
Ceci semble être le cas en microfinance, où, dans les discours on a tendance à observer un biais envers les plus pauvres. Il suffit de lire les différents rapports du sommet mondial sur le microcrédit, pour constater qu’on consacre toujours une attention particulière à la catégorie des « plus pauvres parmi les pauvres » de manière qu’a chaque statistique sortie, on se donne la peine de préciser le pourcentage des plus pauvres parmi les pauvres qui sont concernés par les activités de microfinance.
De prime abord, on pourrait chercher à savoir si on ne se trouve pas déjà face un problème éthique. En effet, attribuer des poids différents à des personnes se trouvant dans une même situation (ici l’exclusion bancaire) ne serait ce pas une violation au principe élémentaire de justice de non discrimination ? Très vite cette inquiétude a été levée. En effet, comme les différents débats l’on fait ressortir, la microfinance ne vise pas réellement les plus pauvres parmi les pauvres. Ce sont d’ailleurs les « moins pauvres des exclus qui sont les clients privilégiés des Institutions de Microfinance », dixit Marc Labie dans on intervention.
Focaliser la définition et la justification de la microfinance, uniquement sur l’impact socio-économique qu’elle peut avoir sur ses bénéficiares peut générer des conséquences plutôt négatives sur le secteur.
Limites et dangers d’une justification purement utilitariste de la microfinance
1) Le désengagement de l’Etat de plusieurs domaines relatifs à la lutte contre la pauvreté.
Nos collègues du réseau CERISE ont souligné, dans leur intervention, qu’un danger récurrent se pose quant au risque de glissement du discours sur les performances sociales qui pourrait conforter l’idée que la microfinance constitue la seule, et unique, réponse efficace aux problèmes de la pauvreté et de l’exclusion, en lui faisant jouer vis-à-vis de la libéralisation financière et du désengagement de l’Etat, le «rôle du lièvre dans la course de lévrier ». Ce serait pour eux, trop lui faire porter et risquerait de préparer de futures et douloureuses déconvenues. A leur sens, un discours plus réaliste doit impliquer à la fois une bonne analyse des limites de la microfinance en termes d’impact et, probablement, un repositionnement du secteur dans le cadre de politiques publiques plus larges, construites sur un modèle plus redistributif et utilisant, entre autre, le canal de la microfinance parmi tant d’autres pour réduire les inégalités sociales de développement. Dans cette optique, Doligez et Lapenu (2006) pensent donc que les approches sur la responsabilité sociale apparaîtraient et s’érigeraient non comme substitution aux carences de l’Etat, mais bel et bien comme un outil complémentaire permettant d’en améliorer l’efficacité.
2) Le risque d’une confusion sur le rôle de la microfinance et l’impact sur la gestion des organisations
L’accent qui est mis sur les impacts de la microfinance en matière de lutte contre la pauvreté peut également amener une confusion sur le rôle de la mirofinance. Le rôle principal de la microfinance est-il de satisfaire des besoins ou d’aider ses clients à s’assumer eux-même ? (autonomisation). Est-il de lutter contre l’exclusion ou contre la pauvreté ?
Il est ressorti des différentes interventions que la microfinance ne répond pas à tous les besoins. Elle ne peut satisfaire les besoins de certaines couche de populations, et notamment celle n’ayant pas d’activités économiques monétarisées et indépendantes. En outre, la microfinance ne traite pas les très nombreux besoins non liés aux questions de financement, qu’ils soient relatifs à l’activité économique (conseil, accompagnement, formation, information…) ou bien à l’environnement général (éducation, formation, information, infrastructures, justice, sécurité, culture, amélioration de l’environnement des affaires…).
Par ailleurs, se focaliser sur les impacts socioéconomiques de la microfinance, c’est occulter également le fait que les services financiers ne remplacent pas les autres facteurs de production que sont la force de travail, la compétence entrepreneuriale, l’adéquation à la demande de marché…. .
Il existe donc une partie non négligeable de la population importante exclue du secteur financier formel, dont la seule fourniture des services financiers ne permettra pas d’atteindre l’autonomie et de sortir de la précarité.
De plus, à force d’insister sur l’impact et la performance sociale de la microfinance, entend-on souvent, plusieurs personnes ne lui assigner qu’une seule mission, celle de la lutte contre la pauvreté, alors que sur le terrain se côtoient divers individus motivés par des intérêts divergents. A l’inverse, d’autres prennent l’autre extrémité, prenant comme acquis que la microfinance ne peut avoir que des effets bénéfiques, lui assigne un seul objectif : atteindre l’autonomie financière et devenir commercialement viable. On voit naître ici tout un débat qui nourrit depuis longtemps bon nombres de travaux de recherches.
Marc Labie dans son intervention tente de mettre fin à cette polémique sans fin. Ainsi, d’après lui, pour une organisation de microfinance, la première chose sur laquelle il y aurait lieu de s’accorder est la nature exacte de sa mission. En effet, en microfinance, la diversité est immense. Certaines organisations sont avant tout des organisations financières cherchant à développer un segment de marché improprement servi (ou sous-exploité selon les termes qu’on souhaite utiliser) par les acteurs financiers présents sur le marché. D’autres sont avant tout des organisations à finalité sociale pour qui l’outil financier n’est qu’un outil parmi d’autres et qui doit être mis au service d’un objectif de service à une communauté. Pour d’autres encore, c’est les caractères « construit collectif » et « enracinement social » qui sont à légitimer. Certaines organisations sont centrées sur un public cible, d’autres sur une méthodologie, d’autres sur des résultats à atteindre (qu’ils soient sociaux et/ou financiers). Bref, la diversité des missions susceptibles de co-exister en microfinance est grande et on peut donc s’attendre à une diversité de stratégies et de structures qui peuvent toutes avoir une certaine légitimité. L’important ici d’après Marc labie, pour les créateurs et les gérants des institutions de microfinance, c’est qu’une fois la mission fixée, l’organisation se choisisse une stratégie (l’orientant dans la direction de sa mission) et ensuite adapte sa structure de manière à favoriser la réalisation de la stratégie retenue. Dans cette logique, seront « éthiques » les comportements qui assureront la cohérence entre métier, mission, stratégie et structure.
Le choix et la définition de cette mission soulèvent deux questions fondamentales qui impactent directement la gestion interne des institutions : faut-il ou non adopter une approche commerciale de la microfinance où les coûts sont couverts par les recettes ou faut-il privilégier une approche subventionnée de la microfinance ? A quoi doivent servir les marges dégagées par les économies d’échelle et de champ et les gains de productivité générés par une plus grande professionnalisation des pratiques de gestion ?
A la première question, Marc Labie propose une solution qu’il juge comme étant la plus « éthique » :
« Si une organisation réalise une offre de services de microfinance «classique», c'est-à-dire avec des bénéficiaires autour du seuil de pauvreté (mais pas les plus pauvres), des crédits pour fonds de roulement ou petit investissement, des crédits dispensés à court ou moyen terme et avec des méthodologies classiques (en matière de garantie et de modes de pression sociale), dans des zones à densité de population suffisante et visant avant tout le financement d’activités existantes, alors, il peut sembler légitime de plaider pour une approche commerciale de la microfinance car dans ces conditions celle-ci est possible et susceptible de répondre aux besoins des clients-bénéficiaires.
Si par contre, on s’éloigne de ces conditions avec une offre de services de microfinance «spécifique» incluant des bénéficiaires parmi les plus pauvres ou des produits nouveaux ou moins maîtrisés, dispensés à plus long terme ou avec des méthodologies innovantes et dans des zones à faible densité de population ; alors il semble légitime de plaider pour une approche subventionnée de la microfinance. »
Quant à savoir à quoi doivent servir les marges dégagées par les économies d’échelle et de champ et les gains de productivité générés par une plus grande professionnalisation des pratiques de gestion, il s’agit d’un véritable enjeu actuel en microfinance. En dehors de la distribution de bénéfices à des investisseurs ayant des objectifs lucratifs avérés, ce débat se déplace sur les questionnements autour du taux d’intérêt juste et celui de la massification du crédit.
Vers une massification de l’offre de crédit ?
Les tenants de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté sont pour une affectation des surplus générés par les activités de microfinance à un accroissement de l’offre afin de servir la plus grande masse possible : ce sont les tenants d’une massification de l’offre de microcrédits. André Nsabimana apporte quelques réserves quand à cette volonté de « distribution de crédit à tout va ». Dans son intervention il a montré les dangers et les limites d’une telle politique.
En effet, dans les régions où interviennent les Institutions de Microfinance, le pouvoir d’achat des populations est très réduit, la demande de produits et services qui en ressort est par conséquent très restreinte. Un grand nombre de bénéficiaires de microcrédits dans la même localité, entraîne immanquablement une production du même bien (service) par plusieurs microentrepreneurs, au risque de voir ces derniers ne pas atteindre le seuil de rentabilité et/ou de ne pouvoir écouler la totalité de leur production. Il s’en suit la plupart du temps, soit, une dégradation des portefeuilles de prêts des organismes prêteurs, soit, lorsque ces dernières ont pris soin d’adapter le prêt à la capacité globale de l’emprunteur à épargner (hors projet financé) à une ponction des revenus alternatifs de l’emprunteur pour rembourser le prêt.
La massification du microcrédit pourrait donc avoir pour effet négatif, d’entraîner des populations sans réelles capacités entrepreneuriales (capacités d’innovations en matière de biens et services à produire) dans un processus d’endettement non maîtrisé, d’appauvrissement et non d’enrichissement, et enfin d’exclusion. Ici on remarque, que demeure toute entière la question « du crédit, pour qui ? Pour quoi ? », Le seul fait de présenter une garantie, ou d’être membre d’un groupe de caution solidaire n’est donc pas suffisant pour que le microcrédit aie un impact sur la vie des emprunteurs.
A côté des tenants de la massification de l’offre de microcrédit on retrouve, ceux qui souhaitent que les marges générées pat une meilleure gestion et une meilleure productivité, soit partagé entre l’organisme prêteur et le client à travers une baisse des taux d’intérêt.
La question du taux d’intérêt juste en microfinance
Les taux d’intérêt font débat depuis longtemps en microfinance. Pour certains, les taux sont trop élevés, et tout doit être fait pour les ramener le plus près des taux bancaires. Pour d’autres étant donné que la majeure partie des IMF ne parvient pas à couvrir leurs charges, elles devraient facturer des taux d’intérêts qui leur permettent de couvrir leurs coûts.
Pour tenter d’apporter une contribution à ce débat, Marek Hudon, dans son intervention a introduit la notion de prix de réserve appliqué au taux d’intérêt en microfinance. En effet, il existerait un taux d’intérêt en dessous duquel chaque institution ne serait plus prête à octroyer du crédit et se retirerait du marché. Ce taux d’intérêt de réserve tient compte des coûts de transactions, du coût du capital, du risque encouru et des subventions. Une fois connu ce taux de réserve, le débat éthique tourne autour de la détermination de la juste marge qu’il faudra additionner sur ce taux pour avoir le taux effectif global facturé au client. Toutefois, ce taux de réserve peut-également être contraint par des réglementations sur l’usure que l’on peut rencontrer dans plusieurs pays, et qui des fois, sont inférieurs aux taux de réserve des institutions. L’une des méthodes les plus fréquemment utilisées pour contourner cette contrainte réglementaire est la facturation d’autres services liés aux processus de crédit qui permettent en définitive d’avoir un Taux d’intérêt réellement facturé au client supérieur ou égal au taux de réserve. Cependant, il n’existe que deux façon pour les institutions de faire baisser le taux de réserve, i) améliorer leur efficacité productive à travers une baisse des coûts de transaction de ii) de collecter des subventions.
La première solution la plus souhaitable et la plus éthique, elle donne ses fruits sur le long terme. La plupart des institutions devant parer au plus pressé, et donc agir sur leur taux de réserve dans le court terme optent pour la deuxième solution : les subventions.
La question des subventions en Microfinance
Tous les intervenants de la journée, quelle que soit la question à laquelle ils tentaient de répondre, ont à un moment ou un autre évoqué la question des subventions, parce qu’elle est aujourd’hui au centre des activités de Microfinance partout dans le monde. En effet, d’après Marc Labie, moins de 10 pour cents des Institutions répertoriées dans le monde sont financièrement autonomes. Les autres sont donc subventionnées d’une manière ou d’une autre. Se pose alors plusieurs questions : Quelles institutions subventionner ? Quoi subventionner ? Et pendant combien de temps ?
La question des subventions ne se pose pas de la même manière selon que l’organisme s’est fixé une mission commerciale ou une mission sociale. C’est à cette question qu’a tenter de répondre Mawuli Couchoro
Si de prime abord, on serait tenté d’exclure de la cible des subventions les institutions ayant une vocation commerciale, cette position a été nuancée et ce pour une raison fondamentale : bien qu’ayant un objectif de lucre, de telles institutions ont une portée sociale dans la mesure où elle participe à lutte contre l’exclusion financière. Des subventions courtes durées, leur permettant d’atteindre plus vite l’autonomie financière sont envisageables et à promouvoir. Ces subventions peuvent viser la formation des ressources humaines, des lignes de crédits subsidiés, l’achat de matériel d’exploitation…
Pour les institutions à caractère social, qui interviennent donc sur un segment du marché non rentable qui ne leur permettra pas d’atteindre l’équilibre financier, des subventions de longues durées vont s’imposer. Ces institutions du fait des coût opérationnels trop élevé, ne parviennent pas à facturer un taux d’intérêt qui leur permet de couvrir la totalité de leurs coûts. C’est cette différence qui fera l’objet de la subvention durant toute la durée de vie de l’institution. Néanmoins, un point a été soulevé et à notre avis il mérite certainement beaucoup d’attention. Comment établir que le coût opérationnel élevé est du fait de l’environnement dans lequel intervient l’institution et de sa clientèle cible, et non du fait d’une gestion non-efficace des ressources en leurs possessions par les managers? En d’autres termes, comment éviter de subventionner les gaspillages inutiles effectués par les managers des Institutions de Microfinance sociales ? Comment savoir que ces fonds sont réellement engagés dans un processus d’amélioration du bien être des bénéficiaires des institutions de microfinance. En d’autre terme comment évaluer les institutions de Microfinance ?
La problématique de l’évaluation des performances sociales en Microfinance
Cette problématique a été développée par nos confrères du réseau CERISE, Doligez et Lapenu. Pour ces deux chercheurs, les acteurs de la finance solidaire cherchent à pouvoir valoriser, faire reconnaître et amplifier leurs actions qu’ils considèrent aptes à concilier objectifs sociaux et objectifs financiers. Des préoccupations montent également parmi la communauté des bailleurs, concernés par les effets de la microfinance alors que de l’argent public est utilisé pour appuyer son expansion. Qui sont les bénéficiaires ? Quel impact social sur les individus, les communautés, les territoires ? Quels modes d’action et quelle responsabilité sociale de ces organisations ?
On constate que les systèmes d’évaluation utilisés jusqu’à présent dans le secteur de la microfinance se focalisent essentiellement sur la mesure des performances financières. Les informations sur les performances sociales des IMF ont été jusqu’à récemment plutôt rares ou sujettes à discussion comme le montrent les débats autour des études d’impact.
Nos confrères du réseau CERISE nous proposent donc un nouvel outil d’évaluation « l’initiative SPI » (Social Performance Indicators), qui a pour objectif de définir, parallèlement à l’évaluation des performances financières, un outil de mesure des performances sociales dans le domaine de la microfinance et de promouvoir et renforcer les performances sociales dans le secteur.
Cet outil est d’autant le bienvenu, que les normes de références utilisées actuellement en Microfinance montrent leur limite et peuvent mener à une mauvaise évaluation de certaines institutions qui pourtant présentent un bilan plus que positif si on combine les résultats financiers et sociaux. En effet, l’intervention de Johan Bastiaensen a montré les limites et les dérives de l’utilisation des méthodes d’évaluations du CGAP notamment en ce qui concerne les Institutions intervenants en milieu rural, méthodes qui les excluent pratiquement du marché des bailleurs de fonds qui utilise les méthodes d’évaluations CGAP-IDB pour octroyer des financements.
Sources :
Interventions du Séminaire Ethique et Microfinance du 8 décembre 2006 à Lille.
- Justifications éthiques de la microfinance
Geert Demuijnck et Eric Ngendahayo, CREE , Université Catholique de Lille
- La question de l'existence d'un droit au crédit
Bernard Bayot, réseau Financement alternatif, Bruxelles
- Le taux d’intérêt juste en microfinance
Marek Hudon, FNRS , Université libre de Bruxelles
- Microfinance : outil de lutte contre l’exclusion ?
André Nsabimana, Iéseg, Université Catholique de Lille
- La mesure des performances sociales en microfinance
Cécile Lapenu, réseau CERISE, France, & François Doligez, IRAM, France
- Questions éthiques dans la gestion des organisations en microfinance
Marc Labie, faculté Warocqué, Université de Mons-Hainaut
- Disabling rural development with microfinance: A critical review of CGAP- IDB policies inspired by the Fondo de Desarrollo Local, Nicaragua
Johan Bastiaensen, Universiteit Antwerpen
- La question des subventions des institutions de microfinance
Mawuli Couchoro, MSH, Université de Poitiers
