25 août 2009
Les taux d’intérêt des microcrédits sont-ils abusifs ?
Le Portail microfinance, d’après une étude CGAP
Une étude chiffrée verse des éléments concrets au débat
Le montant des taux d’intérêt appliqués sur les microcrédits – généralement plus élevé que celui des banques traditionnelles en raison de coûts supérieurs – est critiqué depuis les débuts de la microfinance moderne à la fin des années 1970. Les critiques se sont cependant intensifiées au cours des dernières années et le plafonnement réglementaire des taux d’intérêt est discuté dans un nombre croissant de pays.
Cette préoccupation accrue s’explique en partie par la médiatisation de la microfinance qui reçoit une attention croissante du public et des politiques, et par le fait qu’un nombre assez significatif d’IMF sont aujourd’hui transformées en sociétés commerciales privées (notamment pour être autorisées à collecter l’épargne du public).
Une violente controverse a éclaté en avril 2007 lorsque les actionnaires de Compartamos, une IMF mexicaine opérant avec une licence bancaire, ont vendu une partie de leurs actions à un prix incroyablement élevé lors d’une entrée en bourse qui a fait de certains d’eux des millionnaires.
L’une des principales raisons expliquant ce niveau de prix est que Compartamos appliquait à ses clients des taux d’intérêt très élevés et réalisait des bénéfices très importants. Le taux d’intérêt annualisé était supérieur à 85% (sans compter une taxe supplémentaire de 15% payée par les clients), et procurait un rendement annuel de 55% aux actionnaires.
En réalité, la plupart des IMF appliquent des taux d’intérêt bien inférieurs à ceux qui ont déclenché cette controverse, mais l’histoire de Compartamos a naturellement cristallisé les préoccupations existantes sur la question.
Alors les taux d’intérêt des microcrédits sont-ils abusifs ?
Il n’y a évidemment pas de réponse simple et universelle à cette question, non seulement parce qu’il existe d’énormes différences dans les taux et les contextes propres à chaque IMF dans le monde, mais aussi parce qu’il n’existe pas de consensus sur ce qui est ou non « abusif ».
Le CGAP s’est efforcé d’analyser le niveau et l’évolution des taux d’intérêt des microcrédits et de les comparer avec d’autres taux payés par les emprunteurs à faible revenu. Puis il a entrepris de décomposer les produits d’intérêt des IMF en étudiant le niveau de ses quatre principaux composants : le coût des ressources, les charges de provisions pour créances douteuses, les charges administratives et le bénéfice.
Les chiffres et graphiques qui suivent sont basés sur l’étude d’échantillons d’IMF communiquant leurs données au MIX (échantillon de 175 ou 554 IMF selon les données, voir l’étude CGAP citée à la fin).
Niveau des taux d’intérêt
- Sur la base des meilleures données disponibles, l’étude montre qu’en 2006 le produit des intérêts médian des IMF pérennes (i.e. rentables) était de 26,4% de l’encours de crédit. Les 85% de Compartamos sont réellement exceptionnels : moins de 1% des emprunteurs payent un taux d’intérêt de ce niveau.
- Les taux d’intérêt pratiqués par les IMF ont baissé de 2,3 points de pourcentage par an entre 2003 et 2006, bien plus rapidement que les taux de banque.
Comparaison avec d’autres taux payés par les emprunteurs pauvres
-
Les taux des IMF étaient significativement plus faibles que les taux à la consommation et les taux des cartes de crédit dans la majorité des 36 pays pour lesquels il a été possible de trouver des données, et significativement plus élevés que ces taux dans 1/5ème des pays.
-
Sur la base de 34 rapports concernant 21 pays, les taux des IMF étaient presque toujours inférieurs - généralement largement inférieurs – aux tarifs pratiqués par les prêteurs informels.
-
Les taux d’intérêt pratiqués par les IMF étaient généralement plus élevés que les taux appliqués par les mutuelles de crédit dans les 10 pays pour lesquels des données ont été trouvées. Mais dans les cas où les mutuelles offraient un produit de microcrédit spécialisé, leurs taux d'intérêt avaient tendance à être les mêmes, voire supérieurs. Toutefois, il est difficile d’en tirer des conclusions, parce que la taille de l'échantillon est faible et parce que nous savons peu de choses sur la comparabilité des clients et des produits.
| Inférieurs aux taux des crédits à la consommation | Proches des taux des crédits à la consommation | Supérieurs au taux des crédits à la consommation |
|
Bangladesh |
Arménie Bosnie et Herzégovine Colombie Equateur Egypte Madagascar Mexico Roumanie Tadjikistan |
Cameroun Pérou Sénégal Tanzanie Ouzbékistan Zambie |
Coût des ressources
- Les IMF payent plus cher leurs ressources que les banques (en moyenne le ratio charges financières/dettes s’établit à 5,1% pour les IMF contre 3% pour les banques en 2006) et le coût des ressources en pourcentage du portefeuille de crédits (environ 8%) ne montre aucun signe de baisse entre 2003 et 2006.
Provisions pour créances douteuses
- Les taux d’intérêt des IMF ne sont pas gonflés par des taux de perte déraisonnables. Les taux d’impayés sont très faibles (environ 1,9% en 2006).
(World : monde ; Africa : Afrique ; EAP : Asie Sud-Est & Pacifique ; ECA : Europe et Asie centrale ; LAC : Amérique latine & Caraïbes ; MENA : Moyen-Orient & Afrique du Nord ; South Asia : Asie du Sud)
Charges administratives
-
Les prêts de très petit montant impliquent plus de frais administratifs, qui ne sont pas substantiellement compensés par les économies d'échelle. A mesure de leur progression sur la courbe d’apprentissage, les IMF parviennent cependant à réduire leurs frais de manière significative.
-
Les charges administratives, s’établissant à environ 11% du portefeuille de prêts en 2006, constituent le poste le plus important dans la fixation des taux d'intérêt, mais elles ont baissé de 1 point de pourcentage par an depuis 2003. Ce recul semble être lié à une amélioration du coût du service aux emprunteurs, pas seulement à l’augmentation des montants de prêt.
Bénéfices
-
En moyenne, les IMF affichent un rendement des actifs plus élevé que celui des banques commerciales, mais le rendement des fonds propres qu’elles offrent à leurs actionnaires est inférieur. Le rendement médian des fonds propres des actionnaires d’IMF se montait en 2006 à 12,3%, soit environ 4% de moins que celui des banques. Autant dire là encore que le cas Compartamos est très loin d’être représentatif.
-
Dans le même temps, les 10% les plus rentables du portefeuille de microcrédit mondial produisaient en 2006 un rendement sur fonds propres de 34%, un niveau sans conteste suffisamment élevé pour soulever des interrogations chez certains observateurs, même si une grande proportion de ces bénéfices revient aux ONG et non aux investisseurs privés. Déterminer si ces bénéfices sont « abusifs » nécessite de prendre en compte les circonstances de chaque contexte, notamment le niveau de risque encouru par les investisseurs.
-
Les bénéfices des IMF rentables, mesurés en pourcentage du portefeuille de prêts, ont baissé d’environ 1/10ème (0,6 pp) par an depuis 2003.
-
Les bénéfices ne constituent pas un élément prédominant dans la constitution du taux d’intérêt. Pour une IMF médiane, le scénario extrême consistant à supprimer complètement la marge bénéficiaire reviendrait à diminuer le taux d’intérêt d’environ 1/7ème, ce qui n’est pas insignifiant mais serait peu susceptible de modifier l’avis de ceux qui jugent les niveaux abusifs.
(World
: monde ; Africa : Afrique ; EAP : Asie Sud-Est & Pacifique ; ECA :
Europe et Asie centrale ; LAC : Amérique latine & Caraïbes ; MENA :
Moyen-Orient & Afrique du Nord ; South Asia : Asie du Sud ; Avg.
change per year : variation annuelle moyenne)
Niveau des coûts et bénéfices en % des revenus, 2006
(Op. expense : charges d’exploitation ; Cost of funds : coût des ressources ; Loan losses : pertes sur créances ; Profit : bénéfice. Revenus = produits des intérêts et autres revenus moins taxes)
En réalité la question doit plutôt être posée en ces termes : les taux de crédit déraisonnables restent-ils des exceptions ? L’étude montre qu’on ne trouve pas de schémas répandus d’exploitation des emprunteurs par des taux abusifs.
Elle conforte en revanche l’observation selon laquelle les charges d’exploitation sont bien plus élevées pour l’octroi de très petits prêts que pour l’octroi de prêts bancaires classiques, conduisant à la fixation de taux d’intérêt plus élevés. Elle montre un schéma général de bénéfices modérés pour les propriétaires d’IMF. Enfin elle révèle une diminution assez rapide des taux d’intérêt, des charges d’exploitation et des bénéfices au cours des dernières années.
D’après « Are Microcredit Interest Rates Excessive? », CGAP Brief, 2009 et R. Rosenberg, A. Gonzalez et S. Narain, The New Moneylenders : Are the Poor Being Exploited by High Microcredit Interest Rates ?, CGAP Occasional Paper N°15, 2009
|
Pour la transparence des taux d’intérêt des IMF : une initiative intéressante Microfinance Transparency a été créée en 2008 par Chuck Waterfield avec comme objectif spécifique de promouvoir la transparence sur les taux d’intérêt, notamment au travers d’un site (en anglais) [www.mftransparency.org] qui propose divers outils de calcul et d’analyse du niveau de facturation pratiqué par les IMF. Le site met à disposition des ressources permettant de mieux comprendre et de mieux calculer le TEG et a pour but, un peu sur le modèle du MIX, de collecter les données sur les taux d’intérêt effectifs dans toutes les régions du monde. Le dispositif va dans un premier temps se focaliser sur quelques pays puis sera progressivement étendu. Les taux d’intérêt effectifs annuels seront directement extraits des calendriers d’amortissement communiqués par les IMF. |
Pour en savoir plus
Microcrédit : comment faire baisser des taux d'intérêt trop élevés ; Boyé, S. & Hajdenberg, J. & Cheylan, M. ; 2007
Quelles conditions pour favoriser la baisse des taux d’intérêt des IMF ?
Introduction en bourse de l'IMF Compartamos (BIM); Ponsot, F. ; 2007
Synthèse
du document du CGAP sur l'introduction en bourse de Compartamos au
Mexique et les questions que soulève la prise de profits colossaux.
Réflexions
du CGAP sur l’introduction en bourse de Compartamos : une étude de cas
sur les taux d’intérêt et les profits de la microfinance ; Rosenberg,
R. ; 2007
Analyse des questions soulevées par le passage des activités de la microfinance à une entité à but lucratif.
Partagez cette page:
Burundi … « Cellule Nationale deRenseignements Financiers », une cellule fantôme
par Edouard Madirisha
emayuya@iwacu-burundi.org
Pour lutter contre le blanchiment d'argent, la loi donne aux
institutions financières le pouvoir de dénoncer les transactions
douteuses. Au Burundi, une seule banque respecte la règle. Et la
Cellule Nationale de Renseignements Financiers n’existe que sur papier. Le siège de la BCB à Bujumbura
D’après une source au sein de cette banque, il y existe un « compliance officer » chargé du contrôle journalier des comptes des clients, conformément aux lois du pays et des partenaires. Il rédige également les rapports sur les cas suspects. Si la banque décèle une transaction douteuse elle doit communiquer l’information à la « Cellule Nationale de Renseignements Financiers. » c’est une cellule importante aux yeux de certains acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption.
Léandre Barampahije, secrétaire de la Cour anti-corruption et porte-parole déclare que « cette cellule est nécessaire car elle faciliterait la tâche grâce aux informations qu’elle fournirait. » Une autre source au sein de l’Inspection Générale de l’Etat souligne que, en recevant des rapports suspects, la cellule aurait la primeur de l’information: « A ce titre, puisque nous avons des prérogatives plus étendues, elle pourrait faire appel à nous pour mener des enquêtes plus approfondies.»
Une bonne foi d’accord, mais surtout des faits !
Au moment où l’opinion dénonce l’enrichissement rapide de certains responsables, il s’avère que les institutions financières doivent, en plus de la vigilance normale, prendre toutes mesures raisonnables pour identifier l’origine du patrimoine et des fonds des personnes politiquement exposées A première vue, ces quelques dispositions légales prouvent la détermination de sévir efficacement contre la corruption et le détournement des deniers publics. Mais dans les faits… Sous couvert d’anonymat, un membre de l’Inspection Générale de l’Etat montre l’incohérence du système : “Chaque fois qu’un haut cadre entre en fonction, il déclare ses avoirs! Mais jamais quand il quitte son poste.”
Mais voici le clou de l’histoire : la Cellule Nationale de Renseignements Financiers n’existe qu’au travers de la loi qui l’institue depuis une année. Ce qui est étonnant, les sources contactées au sein du cabinet du ministère des Finances ne savent rien ni de cette loi, ni de cette cellule. Une cellule fantôme ?
Les loups ne se mangent pas entre eux
La loi contre la corruption contient une grosse lacune : elle n’est pas rétroactive. C’est-à-dire que toutes les infractions antérieures à sa mise en vigueur ne sont pas prises en compte. Cette lacune est aussi décriée. Selon une source de l’Inspection Générale de l’Etat, il existe plusieurs indicateurs de corruption et de malversations économiques « mais la loi nous bloque puisqu’elle n’a pas de force rétroactive. » Pourtant les législateurs devraient savoir que la corruption s’étend souvent sur une longue période. Et que ce n’est pas par un simple coup de chance qu’un ‘’homme d’affaires’’ prospère après plusieurs années de « bons et loyaux services » en tant que fonctionnaire. Il existerait une sorte de solidarité négative entre les agents de l’Etat au plus haut niveau. Sinon, comment expliquer que même les cas de corruption présentés à la Cour suprême ne soient jamais jugés? Est- parce que cette Cour ne juge que « des personnes politiquement exposées ou ayant le privilège de juridiction » ? Il y a lieu de se demander si le pouvoir ne met pas en place un système qui le protège contre la justice, avec la complicité de cette dernière. La fameuse cellule pourra-t-elle fonctionner efficacement si la majorité des dossiers présentés à la Cour anti-corruption concerne des agents du ministère des Finances? Ou le linge sale se laverait en famille?
Loi n°1/02 du 04 février 2008 portant lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Art.12 : Il est institué au sein du ministère ayant les finances dans ses attributions une cellule spécialisée chargée de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ci- après dénommée « cellule », un service administratif doté de la personnalité juridique, chargé de la réception des déclarations de soupçon, de leur traitement et de la transmission du rapport qui en découle et autres informations concernant les actes susceptibles d’être constitutifs de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
Art.16 : Les personnes visées à l’article 3(morales ou physiques) qui soupçonnent ou ont des raisons suffisantes de soupçonner que des fonds constituent le produit d’une infraction ou sont liés au financement du terrorisme, ou qui ont connaissance d’un fait qui pourrait être un indice de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, sont tenues de faire sans dé lai une déclaration auprès de la Cellule, selon le format établi par cette dernière. Leur attention doit être particulièrement attirée par toute opération d’un montant supérieure ou égale à 20 millions de Fbu, dont le déroulement est d’une complexité inhabituelle ou injustifiée ou qui semble n’avoir aucune justification économique ou cause licite. L’entité tenue à en faire déclaration sans auprès de la Cellule sera tenue de se renseigner quant à l’origine et à la destination de l’argent, l’objet de l’opération et l’identité des parties concernées.
par Edouard Madirisha
emayuya@iwacu-burundi.org
