10 octobre 2013

Burundi : vers un nouveau Code Minier

Les députés burundais ont adopté à l'unanimité ce mardi un nouveau code minier contenant plusieurs principales innovations par rapport au code minier et pétrolier de juillet 1976 qui ne séparait pas les deux domaines, à savoir le domaine minier et le domaine pétrolier. Dans l'exposé des motifs, on indique que le nouveau code place l'État dans un rôle de régulateur plus que dans celui d'un opérateur. Il limite à cet effet les activités minières de l'Etat à la prospection et à la recherche et l'écarte de l'activité d’exploitation. Une... [Lire la suite]
Posté par ngenderic à 10:09 - Commentaires [0] - Permalien [#]